Politique de Confidentialité

La Mission Locale de la Dhuys accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de votre utilisation de notre site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable du traitement des données est la Mission Locale de la Dhuys, située au 12 bis allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l'adresse suivante : r.bouaoudia@mledhuys93.org.

2. Finalités du traitement et base juridique

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont collectées via notre formulaire de contact et, de manière anonyme, via notre questionnaire de satisfaction (voir section 6). Elles sont traitées dans le but exclusif de :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de contact.
  • Assurer le suivi de votre accompagnement si vous êtes un jeune inscrit.

La base légale de ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) donné lors de la soumission du formulaire, ou sur notre intérêt légitime à vous répondre et vous accompagner.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles sont destinées uniquement au personnel habilité de la Mission Locale de la Dhuys (conseillers, équipe administrative) en charge de traiter votre demande. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Transfert de données hors Union Européenne

La Mission Locale de la Dhuys héberge ses données au sein de l'Union Européenne. Toutefois, la carte interactive de nos antennes est fournie par Google Maps (Google Ireland Ltd / Google LLC), dont certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne. Cette carte n'est jamais chargée automatiquement : elle ne s'affiche qu'après un clic de votre part sur « Afficher la carte ». Google peut alors collecter votre adresse IP et déposer des cookies, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Votre choix est mémorisé sur votre appareil pendant 6 mois et vous pouvez le retirer à tout moment grâce au bouton « Masquer la carte ».

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier contact émanant de votre part.
  • Dossiers d'accompagnement : Selon les durées légales en vigueur relatives au suivi des jeunes en Mission Locale.
  • Réponses au questionnaire de satisfaction : 3 ans maximum à compter de la réponse.

6. Questionnaire de satisfaction

La Mission Locale de la Dhuys propose aux jeunes accompagnés un questionnaire de satisfaction facultatif, accessible par lien ou QR code.

  • Finalité : évaluer et améliorer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement.
  • Base légale : l'intérêt légitime de la Mission Locale à améliorer ses services (article 6.1.f du RGPD). La participation est libre et volontaire.
  • Données collectées : les réponses au questionnaire (antenne, tranche d'âge, ancienneté de l'accompagnement, appréciations et commentaires libres). Aucune donnée d'identification n'est demandée ni enregistrée : ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni adresse IP. Nous vous invitons à ne pas indiquer d'informations permettant de vous identifier dans les commentaires libres.
  • Destinataires : uniquement la direction de la Mission Locale de la Dhuys et la personne habilitée à analyser les résultats.
  • Durée de conservation : 3 ans maximum à compter de la réponse. Au-delà, seuls des résultats statistiques globaux sont conservés.
  • Cookies : le questionnaire utilise uniquement un cookie technique de session, indispensable à son fonctionnement (protection contre les envois abusifs). Il est supprimé à la fermeture du navigateur et ne nécessite pas de consentement.

Les réponses étant anonymes, nous ne sommes pas en mesure de retrouver une réponse en particulier. Pour toute question, vous pouvez contacter notre DPO à r.bouaoudia@mledhuys93.org.

7. Vos droits et réclamations (CNIL)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre DPO à r.bouaoudia@mledhuys93.org.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.